Conseil Municipal du 19 juillet 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-143Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-144Création des commissions municipales et désignation de leurs membres - Délibération - (sans annexe)
2017-145Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Délibération - (sans annexe)
2017-146Délégations au Maire dans la cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
2017-147Modalités de détermination et d'attribution des indemnités de fonction des élus municipaux - Délibération - (sans annexe)
2017-148Décision modificative n° 3 de 2017 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-149Décision modificative n° 2 de 2017 - Budget activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2017-150Information relative au nombre de collaborateurs de cabinet que Monsieur le Maire entend recruter - Délibération - (sans annexe)